1. Dispositions générales
1.1. Le présent Accord d’utilisation régit les relations entre l’Administration du site https://nichiavision.com/ et l’utilisateur du site.
1.2. En utilisant le site, l’utilisateur confirme avoir pris connaissance des conditions du présent Accord et les accepter dans leur intégralité.
1.3. Si l’utilisateur n’accepte pas les conditions de l’Accord, il doit cesser d’utiliser le site.
1.4. Le site a un caractère informatif et est destiné à fournir des informations sur les produits de la marque Nichia Vision, les caractéristiques techniques des équipements et leurs possibilités d’utilisation.
2. Termes et définitions
2.1. Site désigne la ressource internet située à l’adresse https://nichiavision.com/.
2.2. Administration désigne le titulaire des droits du site ou les personnes autorisées assurant sa gestion.
2.3. Utilisateur désigne toute personne physique ou morale visitant le site.
2.4. Contenu désigne les textes, images, graphiques, logos, descriptions techniques, éléments logiciels et autres matériaux publiés sur le site.
3. Objet de l’Accord
3.1. L’Administration fournit à l’utilisateur un accès aux informations relatives aux produits, notamment les projecteurs fixes destinés à la maison, à l’éducation et au bureau, ainsi qu’à leurs caractéristiques fonctionnelles et techniques.
3.2. Le site peut proposer des formulaires de contact permettant d’envoyer des demandes, de solliciter des consultations ou d’obtenir des informations complémentaires.
3.3. La publication d’informations relatives aux produits ne constitue pas une offre publique, sauf indication contraire expresse sur le site.
4. Droits et obligations de l’utilisateur
4.1. L’utilisateur s’engage à :
utiliser le site exclusivement à des fins légales
ne pas entreprendre d’actions susceptibles de perturber le fonctionnement du site
ne pas diffuser de logiciels malveillants
ne pas utiliser de moyens automatisés de collecte de données sans l’accord de l’Administration
4.2. L’utilisateur a le droit de :
accéder aux informations publiées sur le site
envoyer des demandes via les formulaires de contact
utiliser les matériaux du site à des fins personnelles et non commerciales sous réserve du respect des droits d’auteur
5. Droits et obligations de l’Administration
5.1. L’Administration se réserve le droit de :
modifier la structure et le contenu du site sans préavis
suspendre temporairement le fonctionnement du site pour des travaux techniques ou de maintenance
restreindre l’accès d’un utilisateur en cas de violation des conditions du présent Accord
5.2. L’Administration s’engage à prendre des mesures raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et l’exactitude des informations publiées.
6. Propriété intellectuelle
6.1. Tous les éléments du site sont des objets de propriété intellectuelle protégés par la législation applicable.
6.2. La copie, la distribution, la reproduction ou toute autre utilisation des matériaux du site sans autorisation écrite du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
6.3. L’utilisation du logo, de l’identité visuelle et des autres éléments de la marque Nichia Vision sans l’accord du titulaire des droits n’est pas autorisée.
7. Limitation de responsabilité
7.1. L’Administration ne peut être tenue responsable :
des éventuelles défaillances techniques
des interruptions du fonctionnement du site
des actions de tiers
des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site
7.2. L’utilisateur prend ses décisions de manière indépendante sur la base des informations publiées sur le site.
8. Liens vers des ressources tierces
8.1. Le site peut contenir des liens vers des ressources appartenant à des tiers.
8.2. L’Administration n’est pas responsable du contenu ni des politiques de traitement des données de ces ressources.
9. Données personnelles
9.1. Le traitement des données personnelles des utilisateurs est effectué conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le site.
9.2. En utilisant le site et en transmettant des données via les formulaires, l’utilisateur consent à leur traitement conformément à ladite Politique.
10. Dispositions finales
10.1. Le présent Accord entre en vigueur à partir du moment où l’utilisateur commence à utiliser le site.
10.2. L’Administration se réserve le droit de modifier le présent Accord sans préavis.
10.3. La version en vigueur de l’Accord est publiée sur le site https://nichiavision.com/.
10.4. Tout litige éventuel sera résolu conformément à la législation applicable.
